KHOUMA ET FRERES SARL
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi
que les informations suivantes, le cas échéant :
Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
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Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements
suivants.
Les données à caractère personnel doivent être
traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible
avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe1, comme incompatible avec les
finalités initiales (limitation des finalités) :
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des
données):
exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel
qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des
données);
exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel
qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude):
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus
longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe1, pour autant que soient mises en œuvre
les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne
concernée (limitation de la conservation) :
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement
non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou

organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi
le responsable du traitement
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne
prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act
(CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences,
nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
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les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte. l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
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Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
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Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur
les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Communication
Communication
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obiectifs énoncés dans la présente politique.
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Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre
l’objectif donné.
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Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants
si la loi l’exige
b
si elle est requise pour toute procédure judiciaire
v.
pour prouver ou protéger nos droits légaux
à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
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contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont
recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons une sécurité maximal à l’accès restreint de vos informations sauvegardées sur
le site.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par
des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les
utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes

incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les
mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement

droit de restreindre le traitement
droit à la portabilité des données
droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout
changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre
pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements
apportés à cette politique.
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Date d’entrée en vigueur : le 7 septembre 2022